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Nul n'est censé ignorer la loi ! Le vol de contenu de texte, photo, logo est réprimandé, des poursuites peuvent être engagées contre le site web copieur et le voleur de texte ou d'image encoure une peine.
Le site internet ( http://www.atelierdartmanudeco.com ) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d'auteur sur les œuvres composites mais aussi sur les bases de données (article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale qui en serait faite par un tiers est passible de 2 ans de prison et de 150 000 euros d'amende pour contrefaçon.
Nos textes et photographies sont des œuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les co-dirigeant de l'atelier Manu Déco ne permettent pas de reproduire les photographies, de copier un texte sans avoir obtenu un accord préalable écrit.
Toute contrefaçon de notre site internet copié de façon partiel ou intégral sera poursuivie sur le fondement de la contrefaçon.
Nos Avocats d'affaires déposeront et porteront nos plaintes auprès du tribunal de grande instance compétant pour violation de droits d'auteur, atteinte au droit à l'image, concurrence déloyale, parasitisme économique...
L'hébergeur du site copieur ou ayant contrefait pourra être également poursuivi et condamné pour les mêmes fait.
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